Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa après les mots : « secrétaire général » sont insérés les mots : « , haut fonctionnaire de défense, » ;
2° Le e est ainsi rédigé :
« la direction de la planification de sécurité nationale ; » ;
3° il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour l'exercice de ses missions de défense, le secrétaire général est assisté d'un haut fonctionnaire de défense adjoint, directeur de la planification de sécurité nationale. »