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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux missions et à l'organisation du Conseil général de l'environnement et du développement durable pris pour l'application du décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008)


Les membres permanents du Conseil général de l'environnement et du développement durable concourent au suivi et à l'orientation des ingénieurs des ponts et chaussées ainsi qu'à celle des administrateurs civils et des architectes et urbanistes de l'Etat dans les domaines de compétence du conseil.