Article 8.1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le service des risques technologiques comprend :
― la sous-direction des risques accidentels ;
― la sous-direction des risques chroniques et du pilotage ;
― la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.