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Article 7.2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 7.2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La direction de l'eau et de la biodiversité comprend :
― la sous-direction des espaces naturels ;
― la sous-direction de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux ;
― la sous-direction de l'action territoriale et de la législation de l'eau et des matières premières ;
― la sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales ;
― la sous-direction du littoral et des milieux marins.