Article 7.1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :
― la sous-direction du financement du logement ;
― la sous-direction des politiques de l'habitat ;
― la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs ;
― la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
― la sous-direction de la qualité du cadre de vie ;
― la sous-direction de l'aménagement durable.