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Article 5.2.6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.2.6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La mission sûreté défense exerce les attributions suivantes :
― pilotage de l'ensemble des questions de sûreté et de défense dans le champ de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, en liaison avec les directions et missions concernées et le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
― élaboration et suivi de la doctrine de sûreté concernant les infrastructures et services des transports terrestres et maritimes, notamment le transport des matières dangereuses, en liaison avec les directions et missions concernées et le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
― participation à l'élaboration des dispositifs législatifs et réglementaires de sûreté et suivi du respect de la doctrine, en lien avec la direction des affaires juridiques ;
― élaboration, en liaison avec les directions et missions concernées, des règles et méthodes applicables pour la surveillance des opérateurs, la délivrance des agréments, certificats et autres autorisations administratives et le contrôle des compétences techniques des personnels ;
― proposition des orientations des programmes de surveillance des opérateurs, contrôle de la qualité et de l'homogénéité des actions de surveillance et certification ;
― participation à l'animation des services déconcentrés sur les thèmes de la défense et de la sûreté, en liaison avec le service du pilotage et de l'évolution des services ;
― pilotage des actions d'audits de sûreté dans le champ de compétences de la direction des services de transport, en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique ;
― assistance des commissaires aux transports terrestres et aux transports maritimes ;
― coordination de l'action de la direction générale en situation de crise ou d'exercice en liaison avec le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique.