Article 5.1.7 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le secrétariat de la planification multimodale exerce les attributions suivantes :
― élaboration du schéma national des infrastructures de transports dans ses volets routier, ferroviaire, portuaire et aéroportuaire ;
― appui au Commissariat général au développement durable pour l'évaluation de ce schéma national des infrastructures.