Articles

Article 5.1.6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La mission d'audit du réseau routier national exerce, pour le compte du directeur des infrastructures de transport, les missions suivantes :
― conseil et contrôle extérieur sur les plans technique et déontologique de l'activité et de la production de la direction et des services déconcentrés concourent à la mise en œuvre du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;
― audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;
― avis pour le directeur des infrastructures de transport concernant la conception et la réalisation des projets routiers ;
― inspections préalables à la mise en service des projets routiers ;
― contribution à l'amélioration des règles de l'art et participation à leur évolution.