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Article 5.1.5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La mission des projets délégués exerce les attributions suivantes :
― conduite avec l'appui de la mission intermodale d'expertise sur les partenariats public-privé et des sous-directions compétentes pour le développement des réseaux, des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat, et des études financières ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet ;
― pilotage et coordination de l'ensemble des tâches relatives à la mise en œuvre du projet de la liaison ferroviaire express directe dédiée au transport des voyageurs entre Paris et l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle ;
― élaboration, en relation avec la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires, des propositions juridiques et techniques pour la négociation de l'avenant au traité international relatif à la réalisation de la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin signé à Turin le 29 janvier 2001 et la mise en place de l'opérateur binational ayant vocation à assurer la maîtrise d'ouvrage opérationnelle du projet de liaison ferroviaire du Lyon-Turin ;
― contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service, avec l'appui de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé pour les projets autoroutiers.