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Article 5.1.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction du développement du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
― définition et planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national ;
― programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national ;
― pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ;
― contribution à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières ;
― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence fonctionnelle du réseau routier français dans son ensemble ;
― participation aux travaux sur l'élaboration des documents réglementaires et méthodologiques relatifs à l'évaluation des projets d'investissement routier en collaboration avec le Commissariat général du développement durable ;
― coopération technique avec les administrations routières étrangères.
Elle comprend :
― le bureau de la politique d'infrastructures ;
― le bureau des projets ;
― le bureau de l'environnement ;
― le bureau de la coopération technique