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Article 5.1.1.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.1.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de la construction et de la politique technique exerce les missions suivantes :
― pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
― programmation annuelle des opérations ;
― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;
― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence technique du réseau routier dans son ensemble.
Elle comprend :
― le bureau de la programmation ;
― le bureau des opérations de développement du réseau ;
― le bureau des opérations de réhabilitation du réseau ;
― le bureau de la politique technique routière.