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Article 5.1.1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 5.1.1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
― élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité, d'aménagement et de remise en état du réseau routier national ;
― mise en œuvre de la politique d'évolution de ce réseau ;
― mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;
― élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;
― contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;
― contrôle des concessions d'autoroutes.
Il comprend :
― la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé ;
― la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion ;
― la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
― la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.