Articles

Article 4.1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 4.1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La direction de l'énergie comprend :
― la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ;
― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;
― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
― la sous-direction de l'industrie nucléaire.