Article 3.6 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Les articles 3.3.4, 3.3.5 et le dernier alinéa de l'article 3.5 entrent en vigueur à compter de l'abrogation du décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public nommé « Institut français de l'environnement ».