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Article 3.3.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3.3.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques veille à ce que la politique économique, industrielle et sociale du ministère facilite les démarches de développement durable des acteurs économiques dans les secteurs professionnels liés aux domaines de compétences du ministère, et leur articulation avec le fonctionnement des marchés correspondants. Elle contribue à la promotion de modes de consommation et de production responsables y compris dans les administrations. Elle veille au développement de la « responsabilité sociétale des entreprises » et de « l'investissement socialement responsable ».
La sous-direction comprend :
― le bureau de l'analyse économique des secteurs professionnels ;
― le bureau du développement des entreprises, de l'emploi et de la politique industrielle ;
― le bureau des régulations économiques ;
― le bureau de la consommation et de la production responsables.