Articles

Article 3.2.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 3.2.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction de l'observation statistique des transports est chargée de la production, l'échange et la publication d'informations, d'analyses et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.
Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.
Elle assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation.
La sous-direction de l'observation statistique des transports comprend :
― le bureau de la statistique des transports et des véhicules ;
― le bureau de la statistique d'entreprises et des prix du transport ;
― le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports.