Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le Commissariat général au développement durable comprend, outre un cabinet :
― la direction de la recherche et de l'innovation ;
― le service de l'observation et des statistiques ;
― le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable ;
― la délégation au développement durable ;
― la sous-direction des affaires générales.
Le commissaire général assure le secrétariat du comité stratégique présidé par le ministre d'Etat, composé du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable, du secrétaire général et des directeurs généraux.