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Article 2.7.5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.7.5 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


Le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation met en œuvre la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des fonctions supports et des politiques de soutien, élabore, déploie et suit le plan d'action ministériel pour l'éco-responsabilité et la socio-responsabilité.
Il définit la politique ministérielle de commande publique durable. Il met en œuvre la politique des achats de l'Etat au sein du ministère et assure sa représentation dans les instances interministérielles de coordination des achats publics.
Il anime et coordonne les études de mutualisation sur le domaine des activités supports et participe aux travaux liés à l'évolution des métiers correspondants entrepris dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Il comprend :
― le bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien ;
― le bureau de la politique ministérielle d'achats durables ;
― la mission de la mutualisation des fonctions support.