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Article 2.5.2.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.2.3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction des politiques sociales et des pensions :
― pilote et anime les politiques sociales au bénéfice des agents et des services. Elle est chargée de l'action sociale et des prestations spécifiques ;
― assure les relations avec les organismes associatifs, sociaux et mutualistes, prépare les conventions nationales conclues avec ces organismes et en suit l'application ;
― instruit les dossiers relatifs aux droits à pension des agents et participe à la mise en œuvre du droit à l'information sur les retraites.
Elle comprend :
― le bureau des politiques sociales ;
― le bureau des prestations d'action sociale ;
― le bureau des pensions.