Articles

Article 2.5.2.2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.5.2.2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres :
― conduit l'élaboration des statuts particuliers de ces personnels et l'élaboration des règles applicables à leurs régimes indemnitaires ;
― élabore les règles collectives de gestion applicables à ces personnels, prépare les mesures individuelles de gestion non déconcentrée et pilote la gestion des agents dont la gestion est déconcentrée ;
― met en œuvre la politique de recrutement et de déconcentration des processus de gestion de ces personnels.
Elle comprend :
― le bureau des personnels administratifs ;
― le bureau des personnels techniques ;
― le bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres ;
― le bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres.