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Article 2.2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Article 2.2 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)


La direction des affaires européennes et internationales comprend :
― la sous-direction du changement climatique et du développement durable ;
― la sous-direction de la régulation européenne ;
― la sous-direction des échanges internationaux ;
― la mission internationale de l'urbanisme et du logement.