Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 222 et 242 du règlement annexé))

A la division 222 intitulée « Navires de charge de jauge brute inférieure à 500 » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, l'article 222-1.04 est abrogé.