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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 relatif à l'inspection générale des affaires maritimes)


Le décret du 8 novembre 1926 portant réorganisation de l'inspection générale des services de l'inscription maritime est abrogé.