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Article AUTONOME (Avis relatif à l'instruction de projets de normes)

Article AUTONOME (Avis relatif à l'instruction de projets de normes)


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

AGROALIMENTAIRE

PR NF EN 15478. ― Date de clôture : 5 septembre 2008. Engrais. ― Détermination de l'azote total dans l'urée (indice de classement : U42-416PR).
PR NF V03-045. ― Date de clôture : 20 août 2008. Principes de sélection et critères de validation des méthodes d'identification variétale par analyses d'acides nucléiques spécifiques (indice de classement : V03-045PR).
PR NF ISO 26462. ― Date de clôture : 20 août 2008. Lait. ― Détermination de la teneur en lactose. ― Méthode enzymatique par mesurage de pH différentiel (indice de classement : V04-034PR).

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

PR NF EN 60404-8-6. ― Date de clôture : 25 août 2008. Matériaux magnétiques. ― Partie 8-6 : spécifications pour matériaux particuliers. ― Matériaux métalliques magnétiquement doux (indice de classement : C28-901-8-6PR).
PR NF EN 50131-1/AA. ― Date de clôture : 25 août 2008. Systèmes d'alarme. ― Systèmes d'alarme contre l'intrusion et les hold-up. ― Partie 1 : exigences système (indice de classement : C48-331-1/A1PR).

CONSTRUCTION

PR NF EN 326-2. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Panneaux à base de bois. ― Echantillonnage, découpe et contrôle. ― Partie 2 : essai de type initial et contrôle de la production en usine (indice de classement : B51-190-2PR).
PR NF EN 1058. ― Date de clôture : 20 septembre 2008. Panneaux à base de bois. ― Détermination des valeurs caractéristiques correspondant au fractile à 5 % d'exclusion inférieure et des valeurs caractéristiques moyennes (indice de classement : P21-305PR).
PR NF P21-365. ― Date de clôture : 25 août 2008. Structures en bois. ― Exigences relatives aux charpentes taillées et à leurs composants (indice de classement : P21-365PR).
PR NF EN 1279-5/A2. ― Date de clôture : 25 juillet 2008. Verre dans la construction. ― Vitrage isolant préfabriqué scellé. ― Partie 5 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-475/A2PR).
PR NF P98-115. ― Date de clôture : 20 août 2008. Assises de chaussées. ― Exécution des corps de chaussées en matériaux non traités et traités aux liants hydrauliques. ― Constituants. ― Composition des mélanges et formulation. ― Exécution et contrôle (indice de classement : P98-115PR).
PR NF EN 14710-1/A2. ― Date de clôture : 22 août 2008. Pompes à usage incendie. ― Pompes centrifuges à usage incendie sans dispositif d'amorçage. ― Partie 1 : classification, prescriptions générales et de sécurité (indice de classement : S63-126-1/A2PR).

SANTÉ

PR NF EN ISO 10781. ― Date de clôture : 25 août 2008. Informatique de santé. ― Modèle fonctionnel d'un système d'enregistrement électronique de la santé HL 7, version 1 (indice de classement : S97-546PR).
PR EN ISO 21090. ― Date de clôture : 20 août 2008. Informatique de santé. ― Types de données harmonisées pour une interchangeabilité d'informations (indice de classement : S97-547PR).
PR NF CEN ISO/TS 17665-2. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Stérilisation des produits de santé. ― Chaleur humide. ― Partie 2 : directives relatives à l'application de l'ISO 17665-1 (indice de classement : S98-105-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR NF EN 15807. ― Date de clôture : 20 août 2008. Applications ferroviaires. ― Demi-accouplements (indice de classement : F11-807PR).
PR NF EN 2439. ― Date de clôture : 31 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Acier FE-PL2102 (34NiCr6). ― 900 MPa ≤
Rm ≤ 100 MPa. ― Pièces forgées et matricées. ― De 40 mm (indice de classement : L10-563PR).
PR NF EN 2446. ― Date de clôture : 31 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Acier FE-PL1503 (35CrMo4). ― 1 100 MPa
Rm ≤ 1 300 MPa. ― Barres. ― De ≤ 25 mm (indice de classement : L10-564PR).
PR NF EN 2448. ― Date de clôture : 31 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Acier FE-PL1503 (35CrMo4). ― 900 MPa ≤
Rm 1 100 MPa. ― Barres. ― De ≤ 40 mm (indice de classement : L10-565PR).
PR NF EN 2461. ― Date de clôture : 15 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Acier FE-PM1901 (X12Cr13). ― 600 MPa ≤
Rm 800 MPa. ― Pièces forgées et matricées. ― De ≤ 70 mm (indice de classement : L10-567PR).
PR NF EN 2466. ― Date de clôture : 18 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Acier FE-PA3901 (X2CrNi19-11). ― Trempé. ― Pièces forgées et matricées. ― De ≤
100 mm (indice de classement : L10-568PR).
PR NF EN 2115. ― Date de clôture : 10 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 2117-T42. ― Fils pour rivets pleins. ― De ≤
10 mm (indice de classement : L10-604PR).
PR NF EN 2116. ― Date de clôture : 10 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 2017A-T42. ― Fils pour rivets pleins. ― De ≤
10 mm (indice de classement : L10-605PR).
PR NF EN 3115. ― Date de clôture : 31 juillet 2008. Série aérospatiale. ― Alliage d'aluminium 7050-T73. ― Fils pour rivets pleins. ― De ≤
10 mm (indice de classement : L10-609PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 500-2/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 2 : prescriptions spécifiques pour fraiseuses routières (indice de classement : E58-040-2/A1PR).
PR NF EN 500-3/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Machines mobiles pour la construction de routes. ― Sécurité. ― Partie 3 : prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage (indice de classement : E58-040-3/A1PR).
PR NF EN 13019/A1. ― Date de clôture : 8 septembre 2008. Machines de nettoiement des chaussées. ― Exigences de sécurité (indice de classement : E58-170/A1PR).
PR NF EN 13021/A1. ― Date de clôture : 20 août 2008. Machines pour le service hivernal. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-172/A1PR).
PR NF EN 12336/A1. ― Date de clôture : 20 juillet 2008. Tunneliers. ― Boucliers, machines de fonçage, matériel de mise en place de revêtement. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-301/A1PR).
PR NF EN 12750. ― Date de clôture : 5 septembre 2008. Sécurité des machines pour le travail du bois. ― Machines à moulurer sur quatre faces (indice de classement : E64-609PR).
PR NF EN 15095/A1. ― Date de clôture : 5 août 2008. Elévateurs de stockage, carrousels et rayonnage mobile à commande mécanique. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : H92-101/A1PR).
PR NF EN 354. ― Date de clôture : 20 août 2008. Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. ― Longes (indice de classement : S71-503PR).

MANAGEMENT ET SERVICES

PR NF ISO 10241-2. ― Date de clôture : 30 août 2008. Articles terminologiques dans les normes. ― Partie 2 : introduction de normes internationales de terminologie dans différents environnements (indice de classement : X03-001-2PR).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

PR NF EN ISO 22288. ― Date de clôture : 20 août 2008. Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination de la résistance à la flexion à l'aide de la méthode de flexion d'empeigne (indice de classement : G52-030PR).
PR NF EN ISO 17232. ― Date de clôture : 20 août 2008. Cuir. ― Essais physiques et mécaniques. ― Détermination de la résistance à la chaleur des cuirs vernis (indice de classement : G52-232PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 476. ― Date de clôture : 5 septembre 2008. Prescriptions générales pour les composants utilisés dans les branchements et les collecteurs d'assainissement. ― (indice de classement : P16-100PR).
PR NF EN ISO 13479. ― Date de clôture : 20 août 2008. Tubes en polyoléfines pour le transport des fluides. ― Résistance à la propagation de la fissure. ― Méthode d'essai de la propagation lente de la fissure d'un tube entaillé (essai d'entaille) (indice de classement : T54-909PR).
PR NF EN 14364/A1. ― Date de clôture : 10 août 2008. Systèmes de canalisations en plastiques pour l'évacuation et l'assainissement avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester non saturé (UP). ― Spécifications pour tubes, raccords et assemblages (indice de classement : T57-214/A1PR).
PR NF EN 1796/A1PR. ― Date de clôture : 10 août 2008. Systèmes de canalisations en plastiques pour l'alimentation en eau avec ou sans pression. ― Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine polyester non saturé (UP) (indice de classement : T57-228/A1PR).

ENVIRONNEMENT

PR NF EN ISO 11771. ― Date de clôture : 20 août 2008. Qualité de l'air. ― Détermination de la moyenne temporelle des émissions en masse et des facteurs d'émission. ― Approche générale (indice de classement : X43-312PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF EN ISO 26203-1. ― Date de clôture : 20 août 2008. Matériaux métalliques. ― Essai de traction à vitesses de déformation élevées. ― Partie 1 : systèmes de type à barre élastique (indice de classement : A03-006-1PR).
PR NF EN 12392. ― Date de clôture : 14 août 2008. Aluminium et alliages d'aluminium. ― Matériaux corroyés et moulés. ― Exigences particulières pour les matériaux destinés à être utilisés sous pression (indice de classement : A50-120PR).
PR NF EN 486. ― Date de clôture : 29 août 2008. Aluminium et alliages d'aluminium. ― Billettes de filage. ― Spécifications (indice de classement : A50-600PR).
PR NF EN 15826. ― Date de clôture : 5 septembre 2008. Emaux vitrifiés. ― Terminologie (indice de classement : A92-010PR).
PR NF EN ISO 11363-1. ― Date de clôture : 20 août 2008. Bouteilles à gaz. ― Filetages coniques 17E et 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz. ― Partie 1 : spécifications (indice de classement : E29-674-1PR).
PR NF EN ISO 11363-2. ― Date de clôture : 20 août 2008. Bouteilles à gaz. ― Filetages coniques 17E et 25E pour le raccordement des robinets sur les bouteilles à gaz. ― Partie 2 : calibres de contrôle (indice de classement : E29-674-2PR).
PR NF ISO 10770-1. ― Date de clôture : 20 août 2008. Transmissions hydrauliques. ― Distributeurs hydrauliques à modulation électrique. ― Partie 1 : méthodes d'essai pour distributeurs à quatre voies (indice de classement : E48-440-1PR).
PR NF EN ISO 13349. ― Date de clôture : 5 août 2008. Ventilateurs industriels. ― Vocabulaire et définitions des catégories (indice de classement : E51-001PR).
PR NF EN ISO 5802. ― Date de clôture : 5 août 2008. Ventilateurs industriels. ― Essai de performance in situ (indice de classement : E51-009PR).
PR NF EN ISO 12499. ― Date de clôture : 5 août 2008. Ventilateurs industriels. ― Sécurité mécanique des ventilateurs. ― Protecteurs (indice de classement : E51-190PR).
PR NF EN 15823. ― Date de clôture : 5 septembre 2008. Emballage. ― Braille sur les emballages destinés aux médicaments (indice de classement : H00-016PR).
PR NF EN ISO 12625-12. ― Date de clôture : 1er septembre 2008. Papier tissue et produits tissues. ― Partie 12 : détermination de la résistance à la rupture par traction de perforations. ― Calcul de l'efficacité des perforations (indice de classement : Q34-030-12PR).
PR NF ISO 2006-1. ― Date de clôture : 18 août 2008. Latex de caoutchouc synthétique. ― Partie 1 : détermination de la stabilité mécanique. ― Partie 1 : méthode à vitesse élevée (indice de classement : T42-018-1PR).
PR NF ISO 2006-2. ― Date de clôture : 18 août 2008. Latex de caoutchouc synthétique. ― Détermination de la stabilité mécanique. ― Partie 2 : méthode à vitesse modérée sous charge (indice de classement : T42-018-2PR).
PR NF EN ISO 4611. ― Date de clôture : 10 août 2008. Plastiques. ― Détermination des effets d'une exposition à la chaleur humide, au brouillard d'eau et au brouillard salin (indice de classement : T51-162PR).
PR NF ISO 6145-5. ― Date de clôture : 25 août 2008. Analyse des gaz. ― Préparation des mélanges de gaz pour étalonnage à l'aide de méthodes volumétriques dynamiques. ― Partie 5 : dispositifs d'étalonnage par capillaires (indice de classement : X20-205-5PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis, au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.