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Article 2 AUTONOME (Décision n° 230 du 25 juin 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 230 du 25 juin 2008 portant délégation de signature)


La présente décision prendra effet au 1er juillet 2008 et sera publiée au Journal officiel de la République française.