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Article 7 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 7 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Délégation est donnée à Mmes Sheylla Heudes et Fatima Azouz, secrétaires administratives, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.