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Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))


Délégation est donnée à M. Philippe Auzary, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques.