Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à :
1. Mme Danielle Gozard, sous-directrice du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés, M. Jean-Luc Bongrand, administrateurs civils hors classe, et Mme Isabelle Tison, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du service des affaires juridiques ;
2. M. Samuel Crevel, administrateur civil hors classe, Mmes Marie Monteiro et Daphné Prévost, attachées principales d'administration, et M. François Darribehaude et Mme Anne Aubert, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'agriculture et de la pêche.