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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (service des affaires juridiques))


Délégation est donnée à Mme Brigitte Florentin, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique.