Article 11 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
Article 11 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.