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Article 10 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Article 10 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))


Délégation est donnée à Mme Isabelle Cenzato, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.