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Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))

Article 3 AUTONOME (Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires))


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. MM. Eric Giry et Julien Turenne, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés ;
2. Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.