Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

Il est mis fin, à compter du 30 juin 2008, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. François-Xavier Bieuville au cabinet du secrétaire d'Etat.