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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 juillet 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 juillet 2008 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire)


Mme Paulette Brisepierre, sénatrice représentant les Français établis hors de France, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et européennes.