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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


Le contrôleur suit la préparation du budget et de ses décisions modificatives. A cette fin, l'établissement lui communique les informations nécessaires en temps utile. Il reçoit, à l'appui du projet de budget avec ses annexes, le document de performance ou la référence au contrat en cours, un état détaillé retraçant les grandes composantes de la masse salariale et les perspectives la concernant, ainsi qu'un échéancier prévisionnel des entrées et sorties de personnel permanent et non permanent. Il est informé des perspectives financières pluriannuelles et reçoit à ce titre une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de l'établissement.