Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)


Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout bureau, comité, commission ou organe consultatif existant en son sein. Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité chargé de préparer le contrat d'objectifs.