Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger « conseiller pour les affaires sociales »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger « conseiller pour les affaires sociales »)


Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.