Les textes suivants sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :
― l'arrêté du 14 mai 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 28 avril 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 10 mars 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 22 octobre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Sénégal ;
― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué aux Etats-Unis ;
― l'arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
― l'arrêté du 16 janvier 2004 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger ;
― l'arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger.