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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger « conseiller pour les affaires sociales »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juin 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger « conseiller pour les affaires sociales »)


L'ambassadeur de France est ordonnateur secondaire pour les recettes et les dépenses relatives au budget du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire où il est accrédité.