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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits française)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 portant approbation de la nomenclature de produits française)


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.