Est approuvée la nomenclature de produits française décrite dans l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales susvisé.
La nomenclature de produits française (CPF rév. 2) est une adaptation de la classification statistique des produits associée aux activités dans l'Union européenne (CPA 2008). La structure et les intitulés de la CPF rév. 2 et de la CPA 2008 sont identiques.