Article 11 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

L'article 6-2 de l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié susvisé est abrogé.
Par voie de conséquence, toutes les références à cet article ou à son champ d'application dans cet arrêté et dans l'instruction technique susvisée sont abrogées.