Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

Il est créé une instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radioélectriques dans les établissements recevant du public, rédigée ainsi qu'il suit :