Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.