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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)


Le tableau V annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau V annexé au présent arrêté.