A N N E X E
TABLEAU V
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire
| DÉFINITION DE L'EMPLOI justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire |
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| 1° |
Fonctions d'exécution d'ordre administratif dans des services où les dossiers présentent une technicité particulière, en raison de la spécificité d'un tissu fiscal caractérisé par sa densité et par de forts coefficients de mobilité des redevables et des contribuables (1) : 1. 1. Agents exerçant leurs fonctions dans les centres des impôts, les services des impôts des entreprises, les centres des impôts fonciers, les services de direction et les personnels sédentaires des brigades. 1. 2. Ateliers de scannage et de finition des centres de services informatiques. 1. 3. Agents exerçant leurs fonctions au sein d'autres structures. |
| 2° |
Fonctions administratives d'application nécessitant une technicité particulière en raison de la complexité du tissu fiscal (1). |
| 3° |
Fonctions d'exécution comportant des responsabilités ou sujétions particulières, en raison de la densité du tissu démographique dans les domaines de l'accueil du public ou du service général (1). |
| 4° |
Fonctions de préparation à l'installation des applications informatisées et d'assistance technique ou logistique, exercées dans les cellules technico-administratives des centres de services informatiques. |
| 5° |
Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement, d'animation et de coordination d'une cellule technico-administrative chargée de la préparation à l'installation des applications informatisées et de l'assistance technique ou logistique. |
| 6° |
Fonctionnaires exerçant en qualité d'opérateur photogrammètre. |
| 7° |
Agents dotés d'une technicité et de responsabilités particulières en termes de coordination et d'assistance au sein du service des concours (direction du recrutement et de la formation) chargé de la mise en œuvre opérationnelle et technique des recrutements. |
| 8° |
Agents exerçant des fonctions au sein des cellules administratives de préparation pour certaines applications informatiques. |
| 9° |
Agents exerçant des fonctions dans les centres impôts services. |
| (1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. |
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