Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))
Délégation est donnée à Mme Maryse Hurtrel, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.