Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Richard Smith, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Jean-Luc Flament, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes du support et de la qualité ;
4. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ;
6. M. Patrick Bourguet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des télécommunications.