Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et Françoise Robin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
3. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, et M. Abdallah Baha, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration, Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
5. M. Laurent Nouchi, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires.