Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 9 juin 2008 précisant les conditions d'exercice des pêches récréatives réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée)


Mesures techniques de conservation et de gestion des captures.
Les pêches récréatives de loisir et sportives satisfont aux mesures de conservation et de gestion de la ressource établies par la réglementation communautaire en vigueur.
Elles respectent notamment les totaux admissibles de capture et les dates de fermeture totale relatifs à l'exploitation du stock de thon rouge.
Elles respectent la taille minimale en poids (30 kg), ou en longueur (115 cm) mesurée en projection depuis l'extrémité de la mâchoire supérieure au rayon caudal le plus court (situé à l'échancrure de la queue).
Les prélèvements effectués donnent lieu à déclaration.